Préambule
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Éditeur
Les Éditions i
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Bases de données
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Informatique et libertés
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Comportements frauduleux
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, notamment : l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ; la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système ;le fait d'entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
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